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La gallinule est un petit être en robe noire à parement blanc. Avec humilité, avec modestie, mais avec opiniâtreté, elle accomplit son travail de gallinule, du soir au matin. Elle observe ce qui se passe autour d’elle. Parfois, elle gratte, elle donne quelques coups de bec. Elle se fond dans son environnement, en contribuant à […]

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 institue à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 4 années, un Tribunal des affaires économiques (TAE). Le Tribunal des affaires économiques remplace dans 12 villes le Tribunal de commerce : Marseille, […]

« Eloge de la prescription », « droit à l’oubli numérique », autant de revendications légitimes à une tranquillité gagnée avec le temps pour qui veut se faire oublier. À l’inverse, celui qui demande réparation estimera que le temps est un allié précieux dont il ne veut rien perdre. Chacun a des revendications légitimes, qui doivent être préservées bien […]

Absence de paiement malgré les relances, courrier non distribué, changement d’adresse du débiteur, absence apparente de solvabilité du débiteur… Nombreux sont les créanciers découragés par les difficultés rencontrées lorsqu’ils souhaitent obtenir le paiement de leurs factures. Pour autant, des moyens simples existent et peuvent être mis en œuvre pour y faire face. 1. La mise […]

Les procédures de traitement des difficultés des entreprises sont dites « collectives » parce qu’elles ont vocation à traiter, dans une unique procédure, l’ensemble du passif généré par la société débitrice avant l’ouverture de la procédure.   La déclaration de créance est l’acte indispensable pour intégrer le passif d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Les […]

Les fraudes aux faux RIB se multiplient. La vigilance est de mise pour tous les intervenants. Multiplication des fraudes Après le phishing, la fraude au faux conseiller bancaire appelé « vishing », une nouvelle pratique fait des ravages auprès des clients des établissements bancaires :  les faux RIB. Cette pratique résulte du piratage d’un compte de messagerie par […]

L’audience de règlement amiable Jusqu’alors, l’ara était connu comme un oiseau exotique. Voici que l’ARA (audience de règlement amiable) prend son envol dans la sphère juridique de notre pays, en venant du froid. Depuis de nombreuses années, le navire de la justice est un frêle esquif qui navigue en zone de tempête. Fin 2021, face […]

Un arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2024 apporte des précisions importantes sur la sanction des déséquilibres significatifs dans un réseau de franchise. Le cabinet est intervenu pour de nombreux franchisés. PIZZA SPRINT était un réseau de livraison de pizza à domicile. Il comptait environ 90 points de vente implantés dans le […]

Les mesures d’urgence des pouvoirs publics Afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19, à compter de mars 2020, les pouvoirs publics ont imposé à certaines activités économiques des mesures drastiques d’interdiction de recevoir du public. Ces mesures ont essentiellement frappé les commerces dits « non-essentiels » (restaurants, bars, commerces non alimentaires, salles de spectacles, etc.). De nombreux […]

De nombreuses entreprises sont sorties fragilisées de la crise sanitaire. Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, certaines sont de nouveau confrontées à des difficultés de trésorerie. Cependant, des solutions existent pour obtenir un échelonnement de la dette ou un report pur et simple de celle-ci. Entre commerçants, le délai […]