Litiges entre associés : gouvernance, sortie, valorisation

En résumé

Un conflit entre associés peut bloquer l’entreprise. Nous aidons à retrouver une gouvernance fonctionnelle ou organiser une sortie sécurisée (valorisation, garanties, calendrier). Nous privilégions la solution amiable quand elle protège l’activité, et conduisons la procédure si nécessaire.

Situations fréquentes

  • Blocage de décision, abus de majorité/minorité
  • Contestation de gestion, révocation
  • Exclusion / retrait / cession de titres
  • Valorisation des parts, expertises
  • Clauses d’arbitrage ou de médiation

Méthode : stabiliser → négocier → sécuriser

Stabiliser l’activité

Mesures conservatoires si besoin, clarification des pouvoirs, organisation temporaire.

Organiser une sortie

Protocole : prix, garanties, calendrier, clauses de non-concurrence, confidentialité.

Contentieux si impasse

Référé, expertise, fond, arbitrage selon les clauses.

FAQ — Conflits d’associés

Peut-on éviter un procès ?
Souvent oui via une négociation structurée, médiation, ou une expertise convenue.
Comment fixer un prix de sortie ?
La méthode dépend des statuts/pacte et des données économiques. L’expertise est fréquente.

Besoin d’un avis stratégique ?

Expliquez la situation (contrat, dates, pièces, urgence). Nous vous indiquons les options (amiable, référé, expertise, assignation) et une stratégie réaliste.

Contact : CDLG – Cressard Dutto Le Goff – Rennes (interventions Grand Ouest & France entière)