Avocat en droit de la franchise : sécuriser le réseau et gérer les litiges

En résumé

La franchise combine contrat, marque, savoir-faire et réseau : les litiges sont souvent stratégiques. Nous assistons franchiseurs et franchisés pour sécuriser le DIP et le contrat, puis gérer les conflits (exécution, résiliation, déséquilibres, pratiques). Objectif : protéger l’enseigne et la performance économique.

Côté franchiseur : sécuriser et piloter

DIP, contrat, animation du réseau, contrôle qualité, sanctions contractuelles, gestion des sorties.

Côté franchisé : vérifier, contester, négocier

Analyse du DIP/contrat, équilibre des obligations, performance, clauses de non-concurrence, conditions de sortie.

Litiges fréquents

  • Manquements d’exécution
  • Résiliation et conséquences
  • Déséquilibres significatifs allégués
  • Concurrence, exclusivité, approvisionnement

FAQ — Franchise

Le DIP est-il déterminant ?
Oui : son contenu et sa remise dans les formes impactent fortement la sécurité juridique.
Peut-on négocier une sortie amiable ?
Elle dépend du préjudice lié au défaut de préavis Souvent oui : cela permet de maîtriser l’image, le calendrier et le coût.

Besoin d’un avis stratégique ?

Expliquez la situation (contrat, dates, pièces, urgence). Nous vous indiquons les options (amiable, référé, expertise, assignation) et une stratégie réaliste.

Contact : CDLG – Cressard Dutto Le Goff – Rennes (interventions Grand Ouest & France entière)