Avocat en contentieux post-acquisition : garantie d’actif et de passif, prix, earn-out
En résumé
Après une cession, les litiges portent souvent sur les comptes, la garantie d’actif et de passif ou un complément de prix. Nous combinons analyse juridique et lecture comptable, avec l’appui d’experts si nécessaire. Objectif : sécuriser la preuve, maîtriser la procédure et obtenir un règlement efficace.
Les sources de litiges les plus fréquentes
- Mise en jeu de la garantie d’actif et de passif (passif non déclaré, risques)
- Désaccord sur les comptes de référence
- Contestation d’un complément de prix (earn-out)
- Fixation du prix par expert (selon clauses)
La stratégie gagnante : expertise et cadrage
1. Construire le dossier chiffré
Chronologie, pièces, méthodes de calcul, éléments comptables.
2. Choisir le bon cadre de résolution
Négociation, médiation, expertise amiable/judiciaire, tribunal ou arbitrage selon la clause.
3. Sécuriser l’exécution
Échéancier, garanties, conditions, clauses de confidentialité.
FAQ — Concurrence déloyale
Besoin d’un avis stratégique ?
Lorem ipsum dolor sit amet, Expliquez la situation (contrat, dates, pièces, urgence). Nous vous indiquons les options (amiable, référé, expertise, assignation) et une stratégie réaliste.
Contact : CDLG – Cressard Dutto Le Goff – Rennes (interventions Grand Ouest & France entière)