Avocat concurrence déloyale et parasitisme : protéger votre marché

Copie d’un concept, détournement de clientèle, désorganisation, dénigrement : en concurrence déloyale, la preuve est centrale. Nous vous assistons pour sécuriser les éléments (constats, audits, mesures d’instruction) puis obtenir une cessation et/ou une indemnisation. Objectif : stopper vite et réparer le préjudice.

Les comportements le plus souvent en cause

  • Imitation d’une identité commerciale, d’un site, d’un packaging
  • Détournement de fichiers clients, débauchage désorganisateur
  • Dénigrement, manœuvres de désorganisation
  • Parasitisme : profiter indûment des investissements d’autrui

Stratégie : preuve → urgence → réparation

1. Sécuriser la preuve

Avant toute action, on évalue les risques de disparition de la preuve et on choisit l’outil adapté.

2. Agir vite si nécessaire

Référé pour faire cesser un trouble, obtenir une mesure de conservation, ou organiser une expertise.

3. Chiffrer et réparer

Le chiffrage du préjudice (perte de marge, perte de chance, atteinte à l’image) doit être crédible et documenté.

FAQ — Concurrence déloyale

Faut-il prouver l’intention ?
Le cœur du dossier est souvent factuel : actes, causalité, préjudice. La démonstration varie selon le fondement retenu.
Peut-on agir en urgence ?
Oui, selon les éléments disponibles et la situation (risque, trouble, preuve).

Besoin d’un avis stratégique ?

Lorem ipsum dolor sit amet, Expliquez la situation (contrat, dates, pièces, urgence). Nous vous indiquons les options (amiable, référé, expertise, assignation) et une stratégie réaliste.

Contact : CDLG – Cressard Dutto Le Goff – Rennes (interventions Grand Ouest & France entière)