Avocat au Tribunal de commerce de Rennes

En résumé

Nous assistons entreprises et dirigeants devant le Tribunal de commerce de Rennes : référés, impayés, inexécution contractuelle, expertise et mesures conservatoires. Présents aux audiences, nous pilotons la procédure avec méthode et anticipation de la preuve. Objectif : obtenir une mesure utile rapidement ou construire un dossier solide au fond. Nous intervenons également régulièrement devant la Cour d’appel de Rennes, notamment en matière commerciale, en référé et en appel des décisions du Tribunal de commerce.

Vous avez reçu une assignation : les réflexes utiles

Ne pas répondre à chaud

Conservez les échanges et évitez les réponses improvisées. En matière commerciale, un écrit maladroit peut devenir une pièce.

Reconstruire la chronologie et les pièces clés

Contrat/CGV, commandes, livrables, réserves, factures, relances, mises en demeure, éléments de préjudice.

Identifier les clauses déterminantes

Clause attributive de juridiction, clause de médiation préalable, clause d’arbitrage, limitations de responsabilité, pénalités.

Vous souhaitez assigner : choisir l’outil adapté

Avant d’assigner, on vérifie : fondement, preuve, urgence, solvabilité, et objectif (paiement, exécution, cessation d’un trouble, expertise).

Référé commercial : agir vite

Le référé peut permettre, selon les cas :

  • une provision sur une créance peu contestable ;
  • une injonction de faire (exécution, remise, cessation) ;
  • la désignation d’un expert ;
  • des mesures pour prévenir un dommage imminent.

Mesures conservatoires : sécuriser l’exécution

Lorsque la solvabilité est incertaine, une stratégie efficace peut intégrer des garanties (saisies conservatoires, sûretés judiciaires) pour éviter une victoire « inexécutable ».

Notre méthode de conduite d’un dossier

1. analyse rapide et structurée

2. choix du levier

3. calendrier et pièces

4. écritures

4. audience

4. exécution

Cour d’appel

Nombre de dossiers se poursuivent en appel. Nous assurons régulièrement la défense des entreprises et dirigeants, notamment devant la Cour d’appel de Rennes, en coordination avec la stratégie suivie en première instance (calendrier, écritures, preuve, exécution).
 
L’appel se prépare dès le début : qualité du dossier de pièces, cohérence des positions, et anticipation des points qui seront discutés devant la Cour. Notre objectif reste identique : un résultat utile, exécutable et proportionné aux enjeux.

FAQ — Tribunal de commerce de Rennes

Combien de temps dure une procédure au fond ?
Selon les dossiers, souvent de nombreux mois à plus d’un an ; l’appel prolonge le délai.
Le référé est-il possible si l’adversaire conteste ?
Oui, mais tout dépend du niveau de contestation et de l’urgence. On choisit l’outil qui maximise l’utilité.
Dois-je être présent à l’audience ?
Souvent non indispensable, mais cela peut être utile selon la stratégie (négociation, décision rapide, compréhension des enjeux).
Intervenez-vous devant la Cour d’appel de Rennes ?
Oui. Nous intervenons régulièrement devant la Cour d’appel de Rennes, notamment en appel des décisions rendues par le Tribunal de commerce de Rennes, et plus largement dans les contentieux commerciaux et des affaires.

Besoin d’un avis stratégique ?

Expliquez la situation (contrat, dates, pièces, urgence). Nous vous indiquons les options (amiable, référé, expertise, assignation) et une stratégie réaliste.

Contact : CDLG – Cressard Dutto Le Goff – Rennes (interventions Grand Ouest & France entière)