Avocat en droit commercial : sécuriser les contrats et anticiper les litiges
En résumé
La plupart des litiges naissent d’un contrat flou, incomplet ou mal exécuté. Nous aidons PME/ETI à rédiger, négocier et piloter leurs contrats (CGV, prestations, distribution, informatique). Objectif : réduire le risque et garder des options solides si un contentieux survient.
Les clauses qui évitent (ou permettent de gagner) un contentieux
Périmètre, livrables, recette
Définir précisément ce qui est livré, comment c’est accepté (recette), et ce qui constitue un défaut.
Prix, facturation, pénalités
Clarifier l’échéancier, les conditions de paiement, les intérêts/indemnités et les pénalités.
Résiliation et réversibilité
Prévoir les cas de résiliation, les préavis, les modalités de restitution/réversibilité (particulièrement en informatique et services). la preuve est prête, plus la stratégie est puissante.
Responsabilité, limitations, assurances
Encadrer le risque et éviter les débats tardifs.
Règlement des différends
Juridiction, médiation préalable, arbitrage : le bon choix dépend de la confidentialité, du budget, de la technicité et du besoin d’appel.
Pilotage du risque : audit et gestion de crise
Nous intervenons aussi dans des phases de crise : mise en demeure, plan de remédiation, protocole, audit contractuel, stratégie de sortie.
FAQ — Droit commercial
Besoin d’un avis stratégique ?
Expliquez la situation (contrat, dates, pièces, urgence). Nous vous indiquons les options (amiable, référé, expertise, assignation) et une stratégie réaliste.
Contact : CDLG – Cressard Dutto Le Goff – Rennes (interventions Grand Ouest & France entière)