Médiation, conciliation et arbitrage en droit commercial

En résumé

Quand le temps et l’aléa judiciaire sont un enjeu, la solution amiable peut être la meilleure stratégie. Nous assistons entreprises et dirigeants en négociation, médiation, conciliation et arbitrage. Objectif : une issue rapide, confidentielle et exécutable.

Pourquoi privilégier une solution amiable ?

  • Maîtriser le calendrier et limiter les coûts indirects
  • Réduire l’aléa du procès
  • Préserver la relation commerciale quand elle a de la valeur
  • Confidentialité (notamment via l’arbitrage)

Médiation et conciliation : déroulé pratique

Cadrage

Définition des sujets, calendrier, documents, personnes présentes.

Négociation structurée

Identification des intérêts, options, concessions, garanties.

Accord et sécurisation

Rédaction d’un protocole précis : obligations, délais, pénalités, garanties, confidentialité, modalités d’exécution.

Arbitrage : quand c’est pertinent

  • litiges techniques ou sensibles
  • besoin de confidentialité
  • calendrier maîtrisé
  • contexte international ou multi-sites

FAQ — Modes amiables et arbitrage

Peut-on tenter une médiation après avoir assigné ?
Oui. C’est fréquent : la procédure peut créer le cadre utile à un accord.
Un accord est-il plus facile à exécuter qu’un jugement ?
Souvent oui, car il est construit et accepté par les parties, avec des garanties adaptées.

Besoin d’un avis stratégique ?

Expliquez la situation (contrat, dates, pièces, urgence). Nous vous indiquons les options (amiable, référé, expertise, assignation) et une stratégie réaliste.

Contact : CDLG – Cressard Dutto Le Goff – Rennes (interventions Grand Ouest & France entière)