Avocat en litige commercial : stratégie, preuve, résultat

En résumé

Un litige commercial se gagne souvent avant l’audience : par la preuve, le bon outil et le bon timing. Nous assistons PME/ETI en négociation, médiation, référé, expertise et procédure au fond. Notre approche vise un résultat utile et exécutable.

Les 6 décisions à prendre dès le début

1. Votre objectif

Paiement ? Exécution ? Sortie du contrat ? Cessation d’un comportement déloyal ? Sauvegarde d’une relation commerciale ?

2. Le cadre contractuel

Contrat cadre, CGV, bons de commande, avenants, e-mails d’accord, documents de recette, SLA.

3. La preuve disponible (et à sécuriser)

Échanges, réserves, constats, audits, expertises. Plus la preuve est prête, plus la stratégie est puissante.

4. L’urgence

Avec urgence : référé / mesures conservatoires / expertise rapide. Sans urgence : négociation structurée, protocole, fond.

5. Le chiffrage et le coût/risque

Le contentieux a un aléa. On décide aussi en intégrant les coûts indirects (temps de direction, image, rupture d’activité).

6. La solvabilité adverse

Une stratégie gagnante intègre l’exécution : garanties, sûretés, calendrier de paiement, conditions.

Les litiges les plus fréquents

  • Clients impayés, contestations de facture
  • Résiliation de prestations (informatique, services, industrie)
  • Litiges de distribution, non-conformités
  • Concurrence déloyale / détournement de clientèle
  • Rupture brutale de relations commerciales établies

Amiable, médiation, référé, expertise : comment choisir ?

On combine souvent les leviers : une assignation peut ouvrir une médiation ; une expertise peut sécuriser un accord ; un référé peut stabiliser la situation.

FAQ — Litige commercial

Dois-je envoyer une mise en demeure ?
Très souvent oui : elle fixe le cadre, les griefs et le point de départ utile du dossier.
Peut-on préserver la preuve avant procès ?
Oui : constats, audits, expertises, mesures d’instruction selon la situation.
La médiation fonctionne-t-elle en droit commercial ?
Oui lorsque les parties ont un intérêt économique à maîtriser le calendrier, la confidentialité et l’aléa.

Besoin d’un avis stratégique ?

Expliquez la situation (contrat, dates, pièces, urgence). Nous vous indiquons les options (amiable, référé, expertise, assignation) et une stratégie réaliste.

Contact : CDLG – Cressard Dutto Le Goff – Rennes (interventions Grand Ouest & France entière)